Val d'Yerres communauté d'agglomération

Le Président
Le Président prépare et assure l’exécution les décisions de l’organe délibérant. Il représente la communauté d’agglomération. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il est le chef de service de l’établissement public. Il préside de droit toutes les commissions et le bureau.

Le Conseil de Communauté
Suivant ses statuts, le Conseil de Communauté, organe délibérant, est composé de 36 délégués, élus par les conseillers municipaux des 6 communes membres. Le nombre et la répartition des sièges sont fixés selon les modalités suivantes : chaque commune est représentée par au moins deux délégués et par un délégué supplémentaire par tranche entamée de 4.000 habitants, soit :
Boussy-Saint-Antoine : 4 sièges
Brunoy : 8 sièges
Crosne : 5 sièges
Epinay-sous-Sénart : 6 sièges
Quincy-sous-Sénart : 4 sièges
Yerres : 9 sièges

Le Bureau Communautaire
Composé du Président et de cinq Vice-Présidents, le bureau a reçu délégation d’une partie des attributions du Conseil Communautaire ; jusqu’à présent : emprunts et tarification pour les spectacles imprévus.
Le Bureau se réunit régulièrement avant chaque Conseil.

Les Commissions Communautaires
Les Commissions ont une vocation consultative. Elles sont placées sous la responsabilité d’un vice-président. Ce sont des instances de réflexion, de débat et de propositions.
- Développement Economique et Transports
- Environnement et Aménagement du Territoire
- Moyens Généraux - Finances - Personnel
- Politique de la Ville et Habitat
- Culture et Sports
Les commissions se réunissent autant de fois que nécessaire. Elles étudient notamment, dans leur secteur, les points soumis à l’ordre du jour des conseils.

Le Conseil de Développement

Les autres commissions
- Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges (CLETC)
- Commission de Délégation de Service Public
- Commission d’Appels d’Offres
- Conseil Consultatif
- Commission Consultative des Services Publics Locaux

36 ELUS

MOYENS GENERAUX – FINANCES - PERSONNELS Cette Commission traite les affaires suivantes : les moyens, les finances et le personnel de la communauté.
	Richard MESSINA Maire de BOUSSY-SAINT-ANTOINE Vice-Président du Conseil Général ler Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres.
	Michel DUMONT 1er Maire-Adjoint Conseiller Général BRUNOY
	Jean-Pierre GOSSIN Conseiller Municipal BRUNOY
	Pascal MICHELANGELI Maire-Adjoint ÉPINAY-SOUS-SÉNART
	Michel FRUTON-LÉTARD Maire-Adjoint CROSNE
	Jacques LACOEUILHE Maire-Adjoint QUINCY-SOUS-SÉNART
	François DUROVRAY 1er Maire-Adjoint Conseiller Général YERRES
	Claude POTHION Maire-Adjoint YERRES

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CULTURE ET SPORTS Cette Commission traite les affaires suivantes : les piscines actuelles et à venir, les salles de spectacle à vocation communautaire, les écoles de musique et de danse.
	Laurent BÉTEILLE Sénateur-Maire de BRUNOY 2ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres.
	Jean-Henri COUËDEL Maire Adjoint BRUNOY
	Marie-Héléne WACQUIEZ Conseillère Municipale Déléguée YERRES
	Jean-Louis GODARD Maire-Adjoint YERRES
	Hélène BOREL Maire-Adjoint EPINAY-SOUS-SÉNART
	Gérard PRIET Maire-Adjoint CROSNE
	Claude SCHOTT Maire-Adjoint BOUSSY-SAINT ANTOINE
	Jacques LACOEUILHE Maire-Adjoint QUINCY-SOUS-SENART

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TRANSPORTS Cette Commission traite les affaires suivantes : les maisons de l'emploi, les missions locales, la création de l'aménagement et la gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire, les transports.
	Alain GIRARD Maire de CROSNE 5ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres.
	Jean-Pierre GOSSIN Conseiller Municipal BRUNOY
	Gérard PILLON Conseiller Municipal BRUNOY
	Malika TOUALBI Maire-Adjoint BOUSSY-SAINT ANTOINE
	Mourad LEBCIR Maire-Adjoint ÉPINAY-SOUS-SÉNART
	Yves MONTAIGUT Maire-Adjoint QUINCY-SOUS-SÉNART
	Jean-Louis GODARD Maire-Adjoint YERRES
	Jacqueline CAILLOT Conseillère Municipale Déléguée YERRES

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AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT Cette Commission traite les affaires suivantes : l'aménagement de l'espace communautaire la mise en valeur des berges de l'Yerres et la protection de l'environnement (déchets ménagers, balayage et eau).
	Daniel BESSE Maire de Quincy-sous-Sénart 3ème Vice Président de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres.
	Michel DUPLAA Maire-Adjoint ÉPINAY-SOUS-SÉNART
	Georges REYMOND Maire-Adjoint CROSNE
	François GUILLEROT Maire-Adjoint BOUSSY-SAINT-ANTOINE
	Dominique MONTOIS Maire-Adjoint BRUNOY
	Gérard PILLON Conseiller Municipal BRUNOY
	Catherine DEGRAVE Maire-Adjoint YERRES
	Anne SARRADET Conseillère Municipale YERRES

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POLITIQUE DE LA VILLE ET DE l’HABITAT Cette Commission traite les affaires suivantes : Coordination des dispositifs en matière de politique de la Ville (équilibre social).
	Christine SCELLE-MAURY Maire d'ÉPINAY-SOUS-SÉNART 4ème Vice-Présidente de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres.
	Marylène LAUG Maire-Adjoint CROSNE
	François GUILLEROT Maire-Adjoint BOUSSY-SAINT-ANTOINE
	Françoise BALU Conseillère Municipale BRUNOY
	Christiane HAY Conseillère Municipale BRUNOY
	Nicole LAMOTH Maire-Adjoint YERRES
	Richard COUSTILLAC Maire-Adjoint QUINCY-SOUS-SÉNART
	Claude POTHION Maire-Adjoint YERRES

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