COMPETENCES
STATUTAIRES

ADMINISTRATION

Développement Economique (Obligatoire)

- Zones d’activités (création, aménagement, entretien, gestion..)
- Actions de développement économique (par le biais des maisons de l’emploi, Missions locales,…) ;
- Agence de développement économique et mise en oeuvre) : promotion et pérennisation du tissu économique, conseils aux entreprises, suivi de l’évolution de la TPU ;
- Subventions à des associations oeuvrant dans le domaine économique ;
- Soutien à des projets pouvant dynamiser le développement économique et touristique ;
- Adhésion à des organismes oeuvrant dans ce domaine
- Maisons de l’emploi

Corinne LEHUEDE – Coordonnateur des Maisons de l’Emploi

Aménagement de l’Espace Communautaire (Obligatoire)

- Création, protection et valorisation d’espaces de promenade, de détente et de tourisme ;
- SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) : élaboration ;
- ZAC communautaires : création et réalisation
- PDU (Plan de Déplacement Urbain) : mise en place
- Amélioration de la desserte en transport en commun auprès des autorités organisatrices (LOTI et spécificité de l’IdF, STIF);
- Projets d’aménagement à caractère environnemental, économique et touristique qui concourent à la mise en valeur du développement du territoire : prise en charge par la Communauté d’Agglomération

Equilibre Social de l’Habitat (Obligatoire)

- PLH (Programme Local de l’Habitat) communautaire : élaboration ;
- CIL (Conférence Intercommunale du Logement) : participation en vue de pallier aux difficultés d’attribut° de logements sociaux ;
- Parc immobilier bâti privé et social : maintien et amélioration ;
- GUP (Gestion Urbaine de Proximité) : participation
- Garanties d’emprunts contractés pour la réalisation de nouveaux logements sociaux

Politique de la Ville (Obligatoire)

Développement urbain, dispositifs d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire
- Contrat de Ville (Boussy, Brunoy, Epinay, Quincy, Yerres) : financement, suivi et coordination des actions prévues au volet intercommunal ;
- financement, suivi et coordination des actions d’intérêt communautaire (reconnues par DCC) des volets sociaux ;
- Mise en cohérence du territoire par des actions qui perdurent, en associant Crosne ;
- Soutien des associations et acteurs locaux oeuvrant dans la Politique de la Ville ;
- MJD (Maison de la Justice et du Droit) et PAD (Points d’Accès au Droit) : financement de leur implantation, de leur entretien et des actions développées ;
- PLIE (Plan Communautaire d’Insert° par l’Economique) : étude d’opportunité sur la mise en œuvre d’un PLIE intégrant le territoire communautaire
- Prévention de la délinquance : mise en place d’une politique, partenariat ;
- financement de la Mission Locale intercommunale du Val d’Yerres- Val de Seine
- Soutien d’actions spécifiques d’insertion

Eau (Optionnelle)

- transfert des contrats de DSP à la Communauté d’Agglomération qui représente les six communes pour toutes négociations et actions sur le territoire communautaire
- transfert des contrats d’entretien des bouches à incendie

Environnement et Cadre de Vie (Optionnelle)

Protection et mise en valeur.
- lutte contre la pollution de l’air ;
- lutte contre les nuisances sonores, et particulièrement contre les nuisances aériennes ;
- élimination et valorisation des déchets (ménages et assimilés, encombrants) : représentation et négociations avec le Syndicat Mixte de l’Yerres et des Sénarts (ex-Sivom).

Equipements Culturels et Sportifs (Optionnelle)

- Piscines : construction, réhabilitation, aménagements complémentaires des équipements, entretien et gestion (natation de loisirs, accueil des clubs et associations, organisation de compétitions) ;
- Ecoles de musique et de danse : enseignement public, gestion de l’ENMD et des EMD
Contrats d’objectifs assortis de subventions aux associations dispensant cet enseignement
Entretien des équipements et investissements relevant de l’enseignement ;
- Salles de spectacles et parkings : construction, réhabilitation, aménagements complémentaires, programmation artistique, administration générale (gestion, billetterie, régie technique, communication), spectacles vivants

M. Sergueï KOUZNETSOV (Directeur des Ecoles de Musiques et de Danse)

Balayage (Facultative)

- balayage, prestations d’entretien de propreté des voies et espaces publics avec :

> le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts
> le titulaire du marché public à Yerres (OTUS)