L’année 2003 a été une année de mise en place pour les élus comme pour l’ensemble du personnel de la Communauté d’Agglomération.
Durant l’année 2004, la Direction des Ressources Humaines a travaillé sur la mise à jour des dossiers administratifs des agents transférés (organisation des dossiers, reprise des carrières, rattrapages pour certains…), a assuré le suivi des formations, mais a également commencé à travailler sur les premiers chantiers d’harmonisation, indispensables au bon fonctionnement de la Communauté d’Agglomération, conformément aux engagements et attentes des élus lors des transferts de personnels.

I - Effectifs

Les effectifs, en 2004, ont peu évolué, les équipes administratives ayant été recrutées dans le courant de l’année précédente.
Toutefois, certains recrutements sont toujours en cours, étant donné la difficulté à trouver le candidat idéal pour le Val d’Yerres.

Etat des effectifs au 31/12/2004 – Enquête INSEE

L’enquête INSEE ne prend pas en compte les emplois fonctionnels, qui sont au nombre de 2 pour le Val d’Yerres.

a) Recrutements

La mise en place de l’équipe de direction et de l’équipe administrative s’est étalée sur l’année 2003.
Toutefois, certains postes restent encore à pourvoir, au sein du secrétariat général notamment.
Au sein de ce service, une organisation a été mise en œuvre afin de créer un pôle secrétariat, pour lequel un poste de secrétaire reste vacant, et un pôle marchés publics et assurances pour lequel un agent a été recruté en septembre 2004.

Au sein des Ecoles de musique et de danse, les remplacements de professeurs ont été faits dans la mesure du possible. Certains postes restent encore vacants et sont en cours de recrutement.
Certains recrutements temporaires ont également été assurés, afin de faire face à des absences provisoires, parfois d’une durée importante (2 congés de maternité, congés de maladie…)

b) Contrats aidés

Les agents transférés en contrat aidé se sont vus proposer des postes pérennes qu’ils ont acceptés. Ainsi, les 3 emplois jeune ont, en 2004, bénéficié d’une stagiairisation en qualité d’agent administratif (secteurs concernés : maisons de l’emploi, missions locales, écoles de musique).
Au 31 décembre 2004, la Communauté d’Agglomération ne compte plus de contrat aidé.

II- Agents recrutés par voie de concours

Certains agents, titulaires ou non titulaires, ont présenté et brillamment réussi les concours de la Fonction Publique Territoriale.
C’est donc naturellement qu’ils ont été nommés sur les grades correspondants :

III – Intégration directe
Conformément aux dispositions de la loi 2001-3 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire, la Direction des Ressources Humaines a commencé à analyser les dossiers des agents non titulaires, afin de vérifier s’ils remplissent ou non les conditions d’intégration.
Cette démarche représente un travail important, puisqu’il convient d’étudier très précisément les dossiers de ces agents, en prenant en compte tous les paramètres liés à ces dispositions (ancienneté, diplômes, dates d’ouverture des concours…).

Ainsi, au titre de l’année 2004, un agent a pu bénéficier d’une intégration directe, dans le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique.

IV - Formation
La Communauté d’Agglomération a le souci d’améliorer les connaissances et la performance de ses agents.

Ainsi, les agents issus des concours de catégorie A et B sont inscrits dans le cadre de la formation initiale auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui assure ces formations.

Dans le cadre de la formation continue, les demandes ont été étudiées au cas par cas, sous réserve d’avoir été formulées suffisamment en amont. Les besoins des services, ainsi que l’enveloppe budgétaire qui s’est élevée à 45 000 € pour l’année 2004, ont également été pris en compte.

Par ailleurs, certains agents ont également bénéficié de préparation à divers concours, sur leur demande, après acceptation de la Communauté d’Agglomération et réussite aux tests d’accès obligatoires, dans le cadre d’une préparation par le CNFPT.
D’autres se sont vus accordé des préparations hors CNFPT payantes (mise à niveau entre autres)

V - Commission Administrative Paritaire
Concernant la carrière des agents, le Val d’Yerres n’ayant pas un effectif de personnel titulaire de plus de 350 agents, la Commission Administrative Paritaire (CAP) relève du Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles.
Cette instance a pour but de traiter les dossiers relatifs à la carrière des agents des collectivités (avancement d’échelon, avancement de grade, promotion interne).
Au cours de l’année 2004, 28 agents ont donc bénéficié d’un avancement d’échelon, d’un avancement de grade ou de promotion interne avec ou sans examen professionnel.

VI - Comité Technique Paritaire
Pour mémoire, le CTP a été crée le 17 décembre 2003.
Il s’est réuni pour la première fois en séance le 28 mai 2004 et a adopté son règlement intérieur.
Lors de cette même séance, le CTP a validé les propositions faites relatives à l’harmonisation du régime indemnitaire des agents communautaires.
En sa séance du 30 juin 2004, la Direction des Ressources Humaines a présenté aux membres du CTP le bilan social 2003.
Il a de plus été décidé de créer des groupes de travail en vue de mettre en place l’harmonisation et l’aménagement du temps de travail au sein des Equipements et Services du Val d’Yerres

VII - Les avantages acquis
Dans le cadre des transferts de personnel de 2003, les élus s’étaient engagés, auprès des agents, à harmoniser les conditions de travail et de rémunération, en prenant pour base les acquis les plus avantageux.
C’est pourquoi le premier CTP de l’année 2004 a approuvé l’harmonisation du régime indemnitaire.
Il s’agissait d’une première étape d’harmonisation, qui a permis à la majorité des agents de voir leur rémunération augmenter.
La seconde étape consiste à harmoniser la durée du temps de travail. Ainsi, à compter du mois de septembre, des groupes de travail se sont mis en place.
Toutefois, s’agissant d’un chantier important, celui-ci nécessite beaucoup de travail en commun avec les représentants syndicaux et les élus. Il demande en outre une bonne analyse des accords dont bénéficiaient les agents dans leur commune d’origine.
En conséquence, ce dossier n’a pas abouti en 2004, mais est toutefois à un stade d’avancement satisfaisant

VIII – Bilan social

Conformément au décret 97-443 du 25 avril 1997, les collectivités territoriales sont tenues d’établir, les années paires pour les années impaires, c'est-à-dire tous les 2 ans, un rapport sur l’état de la collectivité, dit « bilan social ».
La Direction des Ressources Humaines a donc présenté ce bilan au CTP du 30 juin 2004.
Ce document est ensuite transmis au Centre de Gestion, puis à l’Etat, qui en tirent des statistiques. Celles-ci visent à améliorer la connaissance nationale de la fonction publique territoriale et à améliorer le dialogue social.

IX - Comité des Œuvres Sociales

Le Comité des Œuvres Sociales a été déclaré en Sous – Préfecture le 11 octobre 2004.
Un contrat d’attribution de subvention a alors été établi entre le COS et le Val d’Yerres.
Ainsi, au titre de l’année 2004, le versement s’est élevé à 15 000 €.
Le COS a pour rôle de resserrer les liens entre les agents communautaires.
Dans le cadre des fêtes de fin d’année, les agents se sont vus offrir un colis gourmand lors d’une soirée conviviale. Les petits, quant à eux, se sont rendus le 17 décembre à un spectacle de Noël organisé par le Comité des Œuvres Sociales de la ville d’Yerres, avec qui un accord avait été passé. A l’issue du spectacle un goûter leur a été remis. De plus, un bon d’achat d’une valeur de 40 € a été offert à chacun d’eux.